MENTIONS LÉGALES

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Editeur

M.J.C. Georges Savouret
30 Rue Soupirs
88000 Épinal
03 29 82 12 59

Hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann
9100 Roubaix – France.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – GESTION DES COOKIES

La MJC Savouret a à cœur d’inscrire le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel.

La MJC Savouret est attentive à la protection des données personnelles de ses fournisseurs et/ou clients, de toute personne qui accède à son site internet, achète ses produits et services, et d’une manière générale de toute personne dont elle serait amenée à traiter les données à caractère personnel.

Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont la MJC Savouret traite leurs données personnelles, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits. Elle vise également à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles

(Règlement n°2016/679) entrée en vigueur à compter du 25 mai 2018.

La présente Politique s’inscrit dans une volonté de transparence et de loyauté à votre égard.

Vous trouverez ici l’ensemble des informations nécessaires à comprendre comment la MJC Savouret collecte, traite et protège vos Données dans le cadre de l’utilisation de ses services sur le site internet la MJC Savouret (le « Site »), ainsi que dans la gestion commerciale et la prospection.

  1. Qui est votre point de contact au sein de la MJC Savouret pour toute question sur vos Données ?
    Le responsable de traitement qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est :
    MJC SAVOURET 30 rue des soupirs 88000 EPINALPour toute question relative à vos Données et ce qui en est fait par la MJC Savouret vous pouvez contacter le Référent Informatique et Libertés par email : info@mjcsavouret.com
  2. Pour quelles raisons/finalités et sur quelle base légale la MJC Savouret collecte vos Données ?
    la MJC Savouret traite vos données personnelles pour différentes raisons/finalités, par exemple pour la gestion des dossiers et commandes,le suivi de la relation client et des contacts dans le cadre de son activité et/ou pour vous tenir informé(e) des actualités, par le biais de ses newsletters.
    Selon la finalité, le traitement de vos données personnelles est fondé soit sur l’exécution du contrat (gestion et suivi de la relation client), soit sur l’intérêt légitime de la MJC Savouret (répondre aux formulaires de contact via les sites internet, ou l’envoi d’informations, de newsletters) ou soit sur le respect d’une obligation légale (gérer les demandes des personnes concernées liées à l’exercice de leurs droits en relation avec leurs données personnelles).
  3. Quelles Données sont concernées ?
    La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
    Ces données sont nécessaires pour le traitement des dossiers dans le cadre de son activité.
    La MJC Savouret est susceptible selon les cas de traiter des données personnelles telles que : nom, prénoms, l’adresse postale professionnelle et le cas échéant personnelle, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile professionnel et le cas échéant personnel, le numéro de télécopie, l’adresse email professionnelle et le cas échéant personnelle.
    La MJC Savouret collecte toutes les informations que vous communiquez sur les Sites (ex : sur les formulaires « contacts », lors de votre navigation, lors de votre commande), ou par tout autre moyen (comme par l’envoi d’email, la carte de visite, les informations données oralement ou par téléphone, …).
    La MJC Savouret ne collecte aucune donnée bancaire puisqu’elles transitent sur le site internet d’un tiers de confiance.
    Par ailleurs, nous nous réservons le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils des visiteurs de notre Site sans toutefois, par l’utilisation d’un procédé d’anonymisation adapté, indiquer de données nominatives telles que le nom et les adresses des visiteurs.
    Nous pouvons également collecter des informations statistiques afin de connaître l’utilisation que les visiteurs font du Site (fréquence de consultation des différentes pages du Site, statistiques de vente et provenance des visiteurs du Site, etc).
    Les informations relatives au profil des visiteurs sont conservées par la MJC Savouret et ne seront utilisées qu’en interne pour mener notamment des études de marché.
  4. Cookies
    Les sites internet de la MJC Savouret utilisent des « cookies » (fichier de taille limité, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur) afin de permettre la navigation sur les sites internet de la MJC Savouret.
    Des données sont également collectées lors de votre navigation sur le Site pour permettre au Site de reconnaître votre terminal de connexion et d’ouvrir l’accès aux fonctionnalités du Site, la MJC Savouret utilise des « cookies » relatifs à votre expérience, à vos préférences notamment pour vous permettre d’accéder à une expérience personnalité et d’améliorer ses services.
    Ces « cookies » ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne.
  5. Qui peut accéder à vos Données ?
    Nous ne transmettons vos données personnelles à aucun tiers autres que ceux mentionnés ci-après :
    – Membres et personnels de la société la MJC Savouret : les données personnelles sont transmises pour traiter les finalités rappelées précédemment.
    – Prestataires techniques et informatiques en charge de la gestion du réseau informatique de la société la MJC Savouret : les données sont hébergées chez un prestataire, et les données personnelles peuvent être traitées, stockées par ce prestataire.
    En tout état de cause, la MJC Savouret s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections commerciales.
    la MJC Savouret pourra toutefois être amenée à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.
  6. Où sont vos Données ?
    Par principe, vos données sont conservées en France et restent chez la MJC Savouret et son hébergeur
  7. Aucune des Données traitées et collectées par la MJC Savouret n’est transférée vers un pays tiers hors de l’Union européenne ou dans un pays ne présentant pas un niveau de protection considérée par la Commission Européenne comme adéquate.
  8. Combien de temps la MJC Savouret conserve vos Données ?
    Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.
    Vos données personnelles sont conservées et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment. Ainsi, à titre d’exemple et conformément aux recommandations de la Cnil, vos coordonnées peuvent être conservées jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Les données des Utilisateurs ayant souhaités entrer en contact avec la MJC Savouret sont conservées pendant 5 ans à compter de la dernière prise de contact.
    Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice.
  9. La MJC Savouret protège vos Données
    La MJC Savouret met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.
    Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, la MJC Savouret prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels).
  10. Quels sont vos droits sur vos Données ?
    Vous disposez conformément à la réglementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications, en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque email que vous adresse la MJC Savouret. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés.
    Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :
    – Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins d’envoi d’informations, newsletters, …
    – Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par la MJC Savouret.
    – Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
    – Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
    – Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par la MJC Savouret de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
  1. les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  2. vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  3. vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  4. les données font l’objet d’un traitement illicite ;
  5. les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.- Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à la MJC Savouret dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.- Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?

D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter la MJC Savouret :

Voir la page « Contact » 

Retour haut de page